Prisonnier politique, et alors?

Par Bella NCEKE, pour ABARUNDI.ORG

Bujumbura, le 17 Août 2004

Il y a quelques semaines, la question des prisonniers politiques a fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les médias Burundais. Cela avait été soulevé par un mouvement de grève dans plusieurs prisons du pays. Par cette grève, certains prisonniers revendiquaient leur liberté, pour la simple raison, arguaient-ils, que ce sont des prisonniers politiques.

Au moment où j’écris cet article, les prisonniers ne grèvent plus, mais le débat sur cette question peut resurgir, du moment que certains éclaircissements très nécessaires ne sont pas portés à la lumière du public Burundais. Il est important en effet de répondre à la question de savoir si les revendications de ces prisonniers sont légitimes ou non, c’est-à-dire s’ils sont réellement prisonniers politiques et si cela leur donne le droit d’être libérés. Cela revient à se demander ce qu’est un prisonnier politique et quelles conséquences peuvent découler de cette qualité.

Qu’est-ce qu’un prisonnier politique?

Est détenu politique, le détenu qui a commis une infraction politique. Et qu’est-ce qu’une infraction politique? Sont politiques les infractions qui ont pour objet de porter atteinte à l’ordre politique de l’Etat. Cet objet politique doit s’entendre comme toute atteinte à l’organisation et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Quand on parle d’infraction politique, c’est par opposition à l’infraction de Droit commun et à l’infraction militaire. Comme il appartient au législateur d’ériger tel ou tel fait en infraction, il lui appartient aussi de classer les infractions selon leur gravité (Contravention, délit, crime) et selon leur nature (politique, militaire ou de Droit Commun). De même, comme il appartient au législateur de fixer une peine minimale et maximale pour chaque catégorie d’infraction selon sa gravité, c’est aussi au législateur de préciser le régime à appliquer à chaque infraction selon sa nature.

En Droit Burundais, les choses sont on ne peut plus clair. Les infractions militaires sont portées par le code pénal militaire. Toutes les autres infractions sont contenues dans le Code pénal Burundais. Le législateur Burundais a tenu cependant à séparer les infractions politiques des infractions de Droit Commun. Ces dernières occupent tout le code pénal Burundais à l’exception du Titre IX réservé aux infractions politques. Celles-ci vont de l’article 393 à 439 du code pénal Burundais.

Quelles conséquences peuvent découler de la qualité de prisonnier politique?

Comme dit plus haut, il est de la compétence du législateur de fixer le régime applicable à chaque catégorie d’infraction, qu’elle soit de Droit commun, politique ou militaire.

Ainsi, la volonté du législateur Burundais a été d’appliquer aux infractions politiques le régime des infractions de Droit Commun. Le code pénal Burundais ne prescrit pas de régime spécifique aux infractions politiques; c’est ainsi que ces infractions sont même du ressort des juridictions de Droit commun. Donc, être détenu politique pour avoir commis une infraction politique ne donne absolument pas le droit d’être libéré pour la simple raison que le caractère politique de l’infraction n’enlève rien à la gravité de l’acte, que la société doit en être protégé et que son auteur doit payer pour la faute commise.

Quid des auteurs d’ infractions à mobile politique?

Comme dans toutes les autres infractions, le mobile n’intervient aucunement pour qualifier une infraction de politique. Une infraction de Droit commun à mobile politique reste une infraction de Droit commun et son auteur sera un prisonnier de Droit commun . Et pour cause, le meurtre d’un leader politique reste un homicide quelque politique que soit le mobile. Le mobile n’intervient, comme pour toutes les infractions que pour atténuer ou accentuer la gravité de l’infraction.

« Cet accord de cessez-le-feu implique … la libération de tous les prisonniers politiques … »

Après tout ce qui vient d’être dit, on peut se demander où certains prisonniers sont allés pêcher que leur qualité de prisonnier politique leur donne le droit d’être libérés. Et bien, ce n’est nulle part ailleurs que dans les accords de cessez-le-feu entre les mouvements rebelles armés et le gouvernement de transition du Burundi.

Depuis la signature de ces accords, tous les prisonniers se déclarent politiques et demandent à être libérés. La clause de libération des prisonniers politiques a été comme une bouée de sauvetage à laquelle s’accrochent aujourd’hui tous les prisonniers.

Cette clause était pour le moins vitale pour les leaders des mouvements politiques armés. Etant assurés de l’immunité, c’était le moins qu’ils devaient faire pour leurs combattants incarcérés et ceux-ci n’espéraient pas moins de leurs mandants. Pour les uns comme pour les autres, ce n’était qu’une question de loyauté et de fidélité.

Cependant, aussi légitime que cela puisse paraître, ça n’en est pas moins une lourde bavure, un grand dérapage sur la voie de la réconciliation. En effet, en libérant des criminels, des principes juridiques ont été bafoués, des valeurs de justice ont été piétinées. Il ne serait pas abusif de dire que la politique s’est arrogé le droit de violer la loi.

Processus de paix ou processus de guerre?

Dans un processus de paix et de réconciliation, il peut y avoir de ces erreurs qui font que non seulement le processus recule au lieu d’avancer, mais il est également entièrement remis en question. C’est une véritable gageure que de laisser des criminels en liberté. Quand ce sont des criminels de sang, et cela dans le cadre d’un processus de paix, ça devient tout simplement un non-sens, une aberration. Cela aurait pu, et même aurait dû être évité que le processus en cours ne s’en serait pas porté plus mal.

En effet, voilà plus de 4 ans que nous essayons de sortir d’une crise qui dure aujourd’hui près de 11 ans. Tout le monde s’accorde sur le fait que la crise a été le résultat d’injustices impunies. Des cycles de violences ont éclaté au cours de ces 3 dernières décennies sans que leurs instigateurs soient réprimés. Beaucoup de violations des droits de l’homme ont été commises sans que leurs auteurs soient inquiétés. Les victimes de ces violations ont accumulé frustration et ressentiment, d’autant plus que leurs bourreaux, quand ils étaient connus, étaient en toute liberté, libres de recommencer leurs forfaits. La répression de ces violations a été réclamée à cor et à cri par les victimes, survivants et rescapés des massacres, mais aucune réponse n’a été faite à leurs appels. Si les crimes commis par le passé avaient été réprimés, nul doute qu’on n’en serait pas là aujourd’hui. L’indifférence des uns à la souffrance des autres a poussé certains à prendre les armes ; la suite, tout le monde la connaît.

Et depuis plus de quatre ans, nous nous sommes engagés dans ce qu’on appelle un processus de paix pour essayer de sortir de la guerre. Nous sommes censés, en effet, cheminer vers la paix. Mais de quelle paix s’agit-il, quand pour y arriver, nous faisons exactement ce qui nous a conduit à la guerre? Trente ans d’impunité ont conduit à la guerre, et nous prétendons vouloir l’ arrêter tout en perpétuant l’impunité. C’est de la pure contradiction!

Pour arriver à la paix, nous devons inévitablemment passer par la justice. La paix ne sera jamais possible sans justice. C’est la justice qui pansera les plaies des milliers de victimes de violations des droits de l’homme, afin que ces plaies se cicatrisent et rendent possible la réconciliation. A moins de se leurrer, la justice est incontournable dans le chemin de la réconciliation. Le conflit Burundais a fait d’innombrables victimes, et tous crient : « Il faut que justice soit faite ». Tant que leur appel ne sera pas entendu, ils continueront à accumuler amertumes, frustrations et ressentiments, sentiments qui ne peuvent pas permettre une réconciliation effective. Les victimes ont besoin de justice pour les réhabiliter dans leur dignité, pour leur montrer que la société les soutient et n’est pas indifférente à leur souffrance, alors là, elles seront prêtes à pardonner et la réconciliation sera possible.

Il est opportun alors de se demander si le processus de paix Burundais n’est pas plutôt un processus de guerre sans fin, du moment que la justice est en train d’être évitée au nom d’accords viciés dans leur nature parce que conditionnant la paix à la consécration de l’impunité. /Bella NCEKE