Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi

Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi - Annexes & Appendices

ANNEXE I : ENGAGEMENT DES PARTIS PARTICIPANTS
ANNEXE II : STRUCTURE DE LA FORCE DE POLICE NATIONALE
ANNEXE III : ACCORD DE CESSEZ-LE –FEU
ANNEXE IV : RAPPORT DE LA COMMISSION IV
ANNEXE V : CALENDRIER D'APPLICATION

APPENDICE I : NOTES EXPLICATIVES SUR LE PROTOCOLE II
APPENDICE II : PERSONNALITES PRÉSENTES À LA CÉRÉMONIE DE SIGNATURE, PARTIES SIGNATAIRES

ANNEXE I

ENGAGEMENT DES PARTIS PARTICIPANTS

Par la signature ci-contre apposée de son représentant dûment autorisé,

Le …………………… (nom du parti)……………………………….., par la présente :

1. Affirme sa volonté de prendre part à toutes les institutions, structures et commissions qui seront créées en vertu de l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, ou en vue de sa bonne mise en œuvre, y compris, mais non exclusivement, à l'Assemblée nationale de transition et au Gouvernement de transition;

2. S'engage à respecter toutes les obligations et fonctions imposées aux partis participants en vertu de l'Accord ;

3. S'engage également à œuvrer pour la paix et la réconciliation nationale et à lutter contre toute idéologie politique et tout acte visant à encourager la violence, la haine ou la discrimination illégale ;

4. S'engage en outre à participer à un programme public pour la paix et la réconciliation;

5. S'engage à se conformer aux directives données au paragraphe 13 de l'Article 23 du Protocole II de l'Accord et à tout mettre en œuvre pour veiller au respect et à l'application de l'Accord par ses membres et par le public en général.

Signature : __________________________

Qualité : __________________________

Date : __________________________

ANNEXE II

STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE

MISSIONS I	MISSIONS II	MISSIONS III
1. Maintenir et rétablir l'ordre public.	1. Prévenir les infractions, en rechercher et poursuivre les auteurs, et opérer les arrestations conformément à la loi.	1. S'occuper de la police relative à l'immigration et à l'émigration et au statut des étrangers.
2. Respecter et faire respecter les lois et les règlements dont elle est directement chargée d'assurer l'exécution.	2. Assurer les missions de la police judiciaire et administrative.	2. Contrôler les mouvements des étrangers sur tout le territoire national.
3. Assurer la protection physique des personnes et de leurs biens.	3. Assurer la protection des cours et tribunaux.	3. Surveiller les frontières terrestres, lacustres et aériennes.
4. Assurer la protection des infrastructures, des biens publics et des institutions.	4. S'occuper des affaires criminelles de grande importance comme les crimes économiques, affaires imputables à des délinquants itinérants ou à des groupes organisés à l'échelon national ou international.	4. Délivrer les documents de voyage et des permis de séjour.
5. Secourir et prêter assistance aux personnes en danger ou en détresse.	5. Etablir des statistiques de la criminalité et les exploiter.
6. Intervenir en cas de sinistre et de calamité.
7. Prévoir divers scénarios de protection civile.
8. Assurer la sécurité routière sur tout le territoire national.
9. Assurer la protection des rassemblements publics sur demande des intéressés, sur réquisition des autorités administratives ou de sa propre initiative.

ANNEXE III

ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU

ANNEXE IV

RAPPORT DE LA COMMISSION IV
Reconstruction et Développement

19 aout 2000

Table des matières

Introduction

Chapitre Premier
Réhabilitation et réinstallation des réfugiés
et des sinistrés

1.1. Introduction et définitions

1.1.1. Introduction

1.1.2. Définitions

1.1.2.1. Les réfugiés

1.1.2.2. Les sinistrés : les déplacés, les regroupés, les dispersés et les rapatriés

1.2. Réhabilitation et réinstallation des réfugiés

1.2.1. Au niveau des statistiques

1.2.2. Au niveau des principes

1.2.3. Les conventions internationales et les règlements nationaux

1.2.4. Les programmes internationaux d'appui aux réfugiés

1.2.5. La responsabilité du Gouvernement du Burundi

1.2.6. Le cas des réfugiés de longue date et la situation des nouveaux camps en Tanzanie

1.3. Réhabilitation et réinstallation des personnes sinistrées

1.3.1. Au niveau des statistiques

1.3.2. Au niveau des principes
1.3.3. Les règlements internationaux et nationaux

1.4. Les actions relatives aux réfugiés et aux sinistrés

1.4.1. Les actions préparatoires à la réinstallation et à la réinsertion des réfugiés
1.4.2. Les actions de réinstallation et de réinsertion des réfugiés et des sinistrés

1.4.3. Les mesures relatives à la question des terres

1.4.3.1. Le contexte

1.4.3.2. Les problèmes

1.4.3.3. Les principes et les actions

1.4.4. Les mesures de gestion et d'administration

1.4.4.1. La création d'un fonds national pour les sinistrés

1.4.4.2. La création des comités d'accueil

1.4.5 Autres mesures : protection, réhabilitation et promotion des groupes vulnérables

Chapitre II
La reconstruction

2.1. Introduction

2.1.1. Définition de la reconstruction

2.1.2. Les principes de base de la reconstruction

2.1.3. Les différents aspects de la reconstruction

2.2. L'état des lieux

2.2.1. Le logement ou l'habitat

2.2.2. Le domaine de l'eau

2.2.3. Le domaine de la santé

2.2.4. Le domaine de l'éducation

2.2.5. Les autres destructions matérielles

2.3. Les conditions indispensables à la reconstruction

2.3.1. La sécurité

2.3.2. La réussite du processus de paix

2.3.3. Un processus valable de démocratisation

2.3.4. L'engagement de la population burundaise et l'appui de la communauté internationale

2.4. La reconstruction matérielle

2.5. La reconstruction politique

2.5.1. La réconciliation

2.5.1.1. Les raisons de la réconciliation

2.5.1.2. Un programme de réconciliation nationale

2.5.1.3. La promotion des droits et libertés de la personne humaine

2.5.1.4. L'éducation à la culture de la paix

2.5.2. Le rôle de la femme dans la reconstruction (politique et matérielle)

2.5.2.1. Pourquoi la promotion de la femme ?

2.5.2.2. Les actions concrètes de promotion de la femme

2.5.3. Le système judiciaire

2.5.4. La démocratisation

2.5.4.1. La notion de la démocratie

2.5.4.2. Les mesures qui soutiennent la démocratisation

2.5.5. L'Assemblée Nationale Burundaise

2.5.5.1. L'historique du parlement Burundais

2.5.5.2. Les mesures à prendre

2.5.6. La société civile

2.5.6.1. La situation de la société civile

2.5.6.2. L'appui à la société civile

2.5.7. Les médias indépendants

2.5.7.1. Le contexte médiatique burundais

2.5.7.2. Les mesures de soutien aux médias indépendants

2.5.8. Les partis politiques

Chapitre III
Le développement économique et social

3.1. Introduction

3.2. L'état de l'économie burundaise

3.2.1. L'aggravation de la pauvreté

3.2.2. Le cadre macro-économique et financier

3.2.2.1. La situation budgétaire

3.2.2.2. L'inflation

3.2.2.3. L'épuisement des réserves de change

3.2.2.4. Les arriérés de paiement de la dette publique extérieure

3.2.2.5. La coopération internationale

3.2.2.6. Les reformes économiques

3.2.3. Les aspects sectoriels

3.2.3.1. Le secteur rural

3.2.3.2. Les secteurs secondaire et tertiaire

3.2.3.3. Le secteur social

3.2.4. Le cadre politique et institutionnel

3.3. Les contraintes

3.3.1. Un taux de croissance démographique très élevé

3.3.2. Un niveau de scolarisation très faible

3.3.3. La faiblesse du secteur privé

3.3.4. L'enclavement

3.3.5.La faiblesse des exportations

3.4. Objectifs à atteindre : Pour une croissance durable dans l'équité

3.5. Les mesures

3.5.1. Stabiliser le cadre macro-économique et financier

3.5.1.1. Rendre le solde budgétaire primaire positif et réduire le déficit budgétaire global

3.5.1.2. La politique monétaire

3.5.2. Résoudre le problème de la dette publique extérieure et intérieure

3.5.2.1. La dette publique extérieure

3.5.2.2. La dette publique intérieure

3.5.3. Les réformes structurelles

3.5.4. Les aspects sectoriels

3.5.4.1. Le secteur rural

3.5.4.2. Le secteur privé

3.5.4.3. Le secteur social

3.5.4.3.1. L'éducation

3.5.4.3.2. La santé

3.5.4.3.3. L'emploi
3.5.4.3.4. Les aspects économiques et sociaux de la démobilisation

3.5.5. Le cadre politique et institutionnel

3.5.5.1. La bonne gouvernance

3.5.5.2. La cour des comptes

3.5.5.3. La décentralisation

3.6. Le rôle de la femme dans le développement

3.7. Le rôle des jeunes

3.8. L'intégration régionale
3.9. Le financement du développement
3.10. Le partage équitable des fruits du développement
3.11. La mise en œuvre

Conclusion
Bibliographie

Chapitre Premier

Réhabilitation et réinstallation des réfugiés
et des sinistrés

1.1. Introduction et définitions

1.1.1. Introduction

La crise burundaise est de nature politique et ethnique. Elle a des conséquences importantes au niveau humanitaire. Les victimes du conflit font surtout partie de la population civile dont plus de 15% sont « déplacés » et continuent de vivre loin de leurs foyers d'origine. Cette situation a des répercussions énormes aussi bien au niveau psychologique qu'au niveau social et économique.

1.1.2. Définitions

1.1.2.1. Les réfugiés

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole additionnel y relatif de 1966 définissent la personne réfugiée comme celle qui «craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.»

La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique définit quant à elle la personne réfugiée comme «toute personne qui, craignant avec raison, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social et de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou qui, si elle n'a pas de nationalité se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle et à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de la crainte, ne veut y retourner.»

La même Convention ajoute que le terme «réfugié s'applique également à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité.»

Etant donné qu'il y a des réfugiés qui ne sont plus dans leur premier pays d'asile, la Commission IV est d'accord que ces personnes bénéficient du même traitement que les réfugiés burundais qui se rapatrient et la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés (voir 1.4.) tranchera cas par cas.

1.1.2.2. Les sinistrés: les déplacés, les regroupés, les dispersés et les rapatriés

D'après l'ONU, ''les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat'' OCHA, Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l´intérieur de leur propre pays. Nations Unies, NY, 1999, p. 1..

Au Burundi, les déplacés, les regroupés et les dispersés sont des personnes qui sont restées à l'intérieur des frontières nationales et qui vivent en dehors de leurs foyers dans des camps, des sites ou d'autres refuges. L'insécurité est une des raisons principales qui ont poussé ces catégories de gens à quitter leurs foyers.

Au Burundi, le terme «sinistrés» désigne toutes les personnes déplacées, regroupées, dispersées, ou rapatriées.

1.2 Réhabilitation et réinstallation des réfugiés

1.2.1 Au niveau des statistiques Données fournies par UNHCR-Burundi.

a) Estimation des réfugiés burundais dans les pays voisins au 30 avril 2000 Il se trouve des réfugiés burundais dans d'autres pays tels que les pays d'Europe, de l'Amérique du nord et ailleurs en Afrique qui ne sont pas comptés dans ce tableau..

Pays de refuge	Région	Population	Période de relevé	Observation
Tanzanie	Ngara	94.393	10/04/2000	Nouveaux arrivants
	Kigoma-Kibondo-Kasulu	246.199	26/04/2000	Arrivés entre 1993-2000 du Burundi, Arrivés entre 1996-1997 de la RDC
	Sous-total	340.592	30/04/2000
	N.B : En plus de ces 321.110 réfugiés résidant en Tanzanie, il faut ajouter environ 200.000 personnes parties dans les années 70 mais qui ne reçoivent plus d'assistance du HCR depuis 1985.
Rwanda	Gikongoro (camp Kigeme)	457	Juillet 1999	Anciens et nouveaux
	Centres urbains	750	Juillet 1999
	Sous-total	1.207
Kenya	Camp Kakuma	143	31/07/1998	Nouveaux
Congo-Brazza	Plusieurs sites	274	31/07/1998	Anciens et nouveaux
RDC	Kivu	20.000	31/12/1998	Anciens et nouveaux
Zambie		1.164	31/12/1998	Nouveaux
Angola		150	31/07/1998
Malawi		200	31/07/1998
Cameroun		270	31/07/1998
Total		364.000

b) Effectifs des personnes rapatriées depuis octobre 1996 jusqu'à fin juin 2000 par province
et par poste d'entrée.

Poste d´entrée Province	KOBERO (Province Muyinga)	GISURU (Province Ruyigi)	GATUMBA (Province Bujumbura)	CIBITOKE (Province Cibitoke)	TOTAL
Bubanza	6	18	15 000	75	15 099
Bujumbura Mairie	20	92	23 531	77	23 720
Bujumbura Rural	8	151	11 628	39	11 826
Bururi	13	93	207	16	329
Cankuzo	105	3 245	0	0	3 350
Cibitoke	7	116	57 099	7 071	64 293
Gitega	13	2	288	9	505
Karuzi	396	124	49	4	573
Kayanza	913	293	1 959	29	3 194
Kirundo	6 129	398	2 807	11	9 345
Makamba	0	186	47	0	233
Muramvya	2	57	206	1	266
Mwaro	0	3	106	7	116
Muyinga	29 676	645	146	6	30 473
Ngozi	2 010	360	1 423	27	3 440
Rutana	1	258	7	0	266
Ruyigi	98	49 791	332	0	50 221
Total	39 017	56 025	114 835	7 372	217 249

Le nombre total de rapatriements entre octobre 1996 jusqu'à la fin juin 2000 s'élève à 217.249, mais il est à noter qu'il y a des mouvements assez importants de sorties et d'entrées. Ce chiffre ne reflète donc pas un nombre réel de rapatriés.

1.2.2 Au niveau des principes

a) Tout réfugié burundais doit pouvoir rentrer dans son pays. Il s'agit ici du droit au retour.
b) Le retour doit être volontaire et doit se faire dans la dignité avec garantie de sécurité, compte tenu de la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants.
c) Les mécanismes d'accueil doivent être mis en place avant le retour.
d) Une fois rapatrié, le réfugié doit recouvrer ses droits de citoyen et récupérer ses biens selon la loi et les règlements en vigueur au Burundi après l'entrée en vigueur de l'Accord de paix.

e) Pour le rapatriement des réfugiés, la réinstallation et la réinsertion des rapatriés, des déplacés et des regroupés, le principe d'équité, y inclue l'équité entre femmes et hommes, doit être rigoureusement appliqué en évitant toute mesure ou tout traitement qui discrimine ou favorise une catégorie par rapport à une autre.

1.2.3 Les conventions internationales et les règlements nationaux

Les textes de référence en rapport avec la situation des réfugiés sont les suivants:
a) Au niveau international, il y a trois textes:

- la Convention relative au statut des réfugiés de 1951;
- le Protocole relatif au statut des réfugiés du 18 novembre 1966 ;
- la Convention de l´OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux

problèmes des réfugiés en Afrique.

Ces instruments ont été ratifiés par le Burundi et doivent être respectés par tous les pays signataires.

b) Le Décret-Loi no 1/01 du 22 janvier 1991 qui a remplacé le Décret-Loi n° 1/19 du 30 juin 1977 relatif à la réintégration dans leurs droits des personnes ayant quitté le Burundi suite aux événements de 1972 et 1973 reste le seul texte de référence.

1.2.4 Les programmes internationaux d'appui aux réfugiés

La responsabilité de la protection des réfugiés revient au HCR et au pays d'asile. Pour le cas des réfugiés burundais, la Tanzanie est le pays le plus concerné parce qu'abritant le plus grand nombre d'entre eux.

Le HCR répond aux besoins essentiels des réfugiés avec l'appui des autres organisations des Nations Unies et des ONG locales ou internationales. La majorité de ces organisations sont financées par les bailleurs de fond (multilatéraux et bilatéraux).

1.2.5 La responsabilité du Gouvernement du Burundi

Le Gouvernement du Burundi s'engage à réinstaller et à réinsérer les rapatriés avec le soutien des autres pays, des organisations internationales et des ONG.

1.2.6 Le cas des réfugiés de longue date et la situation de nouveaux camps en Tanzanie

Le nombre des réfugiés burundais résidant en Tanzanie depuis 1972 est évalué à environ 200,000 personnes. Ils ont été installés dans les camps de Mishamo, Katumba et Ulyankulu.

Le souci majeur de tous ces réfugiés est de pouvoir rentrer dans leur pays, même s'ils parviennent à subvenir à leurs propres besoins notamment en exploitant les terres mises à leur disposition par le pays hôte. Le HCR ne fournit plus d'assistance à cette catégorie. Cependant, il reste responsable de leur protection. La responsabilité administrative quant à elle incombe au Gouvernement tanzanien.

La réinstallation et la réinsertion de ces réfugiés à cause de leur longue absence du pays exigera beaucoup de volonté politique notamment en ce qui concerne la récupération des biens laissés au Burundi, en particulier leurs terres. Cette question devra être correctement résolue pour éviter qu'elle ne se transforme ou ne devienne source de nouveaux conflits.

Cependant, depuis 1994, d'autres réfugiés de 1972 ont quitté leurs pays d'asile pour se réfugier en Tanzanie. Ces réfugiés, ainsi que les réfugiés de la vague d´après 1993, sont provisoirement installés dans huit camps, à savoir Muyovozi, Mtabila, Nduta, Mukurwa, Mutenderi, Kanembwa, Lukole et Karago. Ils survivent de la ration alimentaire octroyée par le PAM. Leur souci majeur est le retour au pays, dès qu'un accord de paix aura été signé.

L'enseignement est assuré aux cycles primaires et secondaires. Les élèves suivent les cours selon le programme burundais.

1.3 Réhabilitation et réinstallation des personnes sinistrées

1.3.1 Au niveau des statistiques

D'après les données du Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) au Burundi, le nombre total des déplacés et des regroupés serait de 371.161 personnes tous sites confondus dont 12% dans Bujumbura rural, 14% dans Bubanza, 24% dans Bururi et 33% dans Makamba.Données statistiques du mois d'août 2000 fournies par OCHA-Burundi.

Parmi ces personnes, on estime que la grande majorité souhaite rentrer et pourra récupérer ses anciennes propriétés dès que la sécurité sera améliorée et garantie. Mais les autres estiment ne pas pouvoir regagner leurs propriétés de peur de se retrouver ethniquement isolés ou d'être victimes d'actes de violence. Pour ceux-ci, l'une des solutions sera que le Gouvernement les installe sur de nouvelles terres.

Les statistiques relatives aux personnes dispersées ne sont pas bien connues en raison de leur grande mobilité.

1.3.2 Au niveau des principes

a) Toutes les personnes sinistrées qui le veulent doivent pouvoir rentrer.

b) Pour les déplacés et les regroupés qui sont dans des camps ou dans des sites le principe d'équité doit être rigoureusement appliqué en évitant toute mesure ou tout traitement qui discrimine ou favorise une catégorie par rapport à une autre.

c) Les sinistrés qui estiment ne plus pouvoir rentrer dans leurs propriétés doivent bénéficier des conditions spécifiques qui leur permettent de retrouver une vie socio-professionnelle normale.

d) Le rétablissement de la sécurité permettra un retour massif des populations vers leurs terres.

1.3.3 Les règlements internationaux et nationaux

Il n'existe aucune loi internationale ou nationale spécifique qui protège les personnes déplacées. Cependant, quelques textes régissent leurs droits fondamentaux. Il s'agit de:

a) La Déclaration universelle des droits de l'homme;
b) Le pacte international relatif aux droits politiques et civils;
c) Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
d) Les Conventions de Genève relevant du droit humanitaire;
e) Les lois nationales dont la constitution, le code pénal, etc.

Ces instruments ont été ratifiés par le Burundi. Plus particulièrement, les Nations Unies ont défini des ''Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays'' qui, cependant, ne font pas partie du droit international.

1.4. Les actions relatives aux réfugiés et aux sinistrés

Les actions suivantes devront être prises par rapport aux réfugiés et aux sinistrés:

Une Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés sera mise en place. Elle jouira d'une autonomie administrative et financière et remplacera la Commission nationale de rapatriement créée par le Décret-Loi n° 1/01 du 12 janvier 1991. Cette commission s'occupera des problèmes de tous les sinistrés. Cette nouvelle commission aura comme mandat d'organiser et de coordonner, avec les organisations internationales et les pays d'asile, le rapatriement des réfugiés et le retour des sinistrés, les aider à se réinstaller et se réinsérer et traiter de toutes autres questions telles qu'elles sont énumérées dans la liste suivante de mesures (1.4.2).

Une Sous-Commission sera créée qui aura le mandat spécifique de traiter les questions relatives aux terres (voir le mandat sous 1.4.3.3.j).

Pour le rapatriement des réfugiés, la réinstallation et la réinsertion des rapatriés, des déplacés et des regroupés, le principe d'équité doit être rigoureusement appliqué en évitant toute mesure ou tout traitement qui discrimine ou favorise une catégorie par rapport à une autre.

1.4.1. Des actions préparatoires à la réinstallation et à la réinsertion des réfugiés

(a) Le HCR est priée de procéder à une mise à jour du recensement habituel dans les nouveaux camps sur base des données ventilées par sexe et par âge. Le Ministère des Affaires intérieures du Gouvernement de la Tanzanie, avec le soutien du HCR, est priée d'organiser, dans les lieux d'installation des réfugiés de longue date, un recensement plus spécifique qui viserait à relever les souhaits et les doléances de ces réfugiés concernant la récupération de leur terres délaissées ou des mesures alternatives. Ce travail sera complété, d'une part, par des visites dans les camps, et d'autre part, par des séminaires et conférences auxquels participeront des représentants des réfugiés.
(b) Le HCR et les partenaires ONGs devrait prévoir et organiser des séances d'information des réfugiés avant et après la signature de l'Accord pour bien leur présenter l'évolution de la situation politique au Burundi, en général et l'état d'avancement ou de mise en application des résultats des négociations d'Arusha en particulier.
(c) Le HCR et le Gouvernement de Burundi devraient organiser et permettre aux réfugiés de faire des voyages au Burundi pour qu'ils puissent voir sur place la situation qui prévaut, et les mécanismes d'accueil, afin de les aider à se fixer définitivement sur leur rapatriement, si cela est considéré comme nécessaire.
(d) La commission tripartite devra se réunir en associant les représentants des réfugiés et les observateurs internationaux pour délibérer dans la transparence et tenir compte des craintes ou des doléances des réfugiés. (Action: HCR/GdeB/GdeT)

1.4.2 Les actions de réinstallation et de réinsertion des réfugiés et des sinistrés

Les actions suivantes de réinstallation et de réinsertion des réfugiés et des sinistrés seront entreprises. Ces actions seront décidées par la Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés suivant un plan de priorités et la disponibilité de ressources.

Les actions préparatoires visant spécifiquement tous les sinistrés:
(a) Recensement multidimensionnel des personnes sinistrées intérieures (Action: Commission
national de réhabilitation des sinistrés/OCHA).
(b) Actions d'information et de sensibilisation sur les mécanismes de cohabitation pacifique et de
retour sur les collines d'origine. (Action: toutes les organisations impliquées dans le retour.)
(c) Organisation de visites dans les lieux d'origine en vue d'une préparation psychologique au
retour de tous les sinistrés et pour favoriser l'acceptation mutuelle.
(d) Installer sur des sites proches de chez eux tous ceux qui, pour diverses raisons, estiment ne

pas encore pouvoir rentrer, afin de leur permettre d'aller travailler dans leurs champs dans un premier temps et de regagner leurs terres dans un deuxième temps.

(e) Encourager par des mesures spécifiques, notamment à travers une bonne politique de

réinsertion, les personnes ayant abandonné leurs propriétés à cause de la crise et de la guerre, à retourner dans leurs régions d'origine pour qu'à court, moyen ou long terme, plus personne ne vive dans des camps.

Les principes de reconstruction:
(f) Encourager autant que possible l'habitat groupé dans la politique de reconstruction pour

dégager des terres cultivables. Il faut urbaniser les régions rurales par la création de petites villes ou de villages multi-ethniques qui deviendront des pôles de développement et d'attraction et qui allégeront la pression sur les propriétés foncières.

(g) Assurer l'équité dans la répartition des ressources entre les groupes ethniques d'une part et les

provinces d'autre part et éviter les chevauchements entre les différents partenaires ou intervenants, en coordonnant les activités de réinstallation et de reconstruction au niveau du Gouvernement avec l'appui du PNUD.

(h) Promouvoir la participation des populations aux actions de réinstallation.
(i) Aider les rapatriés et autres sinistrés à retourner dans leurs propriétés.
Le soutien matériel et de l'infrastructure:
(j) Accorder à toute famille y inclues les familles dirigées par des femmes ou par des enfants qui

rentre une aide alimentaire, un soutien matériel et une assistance dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture

et de la reconstruction, jusqu'à l'autoprise en charge. (Cette tâche incombe au gouvernement, au HCR et à d'autres organisations internationales.)

(k) Donner aux communes, aux villages et aux collines, suivant l'importance des destructions

subies, une assistance à la reconstruction d'infrastructures communautaires (les écoles, les centres de santé et les réseaux d'adductions d'eau ou sources aménagées etc.) et des activités génératrices des revenus avec une attention particulière pour les femmes et en reconnaissant le rôle qui est le leur dans l'édification et le soutien des familles et des communautés. (Action: La Commission nationale de réhabilitation des sinistrés.)

Le soutien administratif:
(l) Assurer la réinsertion socio-économique et administrative des sinistrés avec la conception des
programmes et actions conséquentes et appropriées.

(m) Aider les rapatriés dans les autres questions importantes comme les services médicaux, le

soutien psychosocial, la sécurité sociale et la retraite, l'éducation des enfants, l'équivalence des diplômes obtenus à l'extérieur du Burundi.

Spécifiquement:
(n) Aider les rapatriés à récupérer les biens et les comptes en banque laissés au Burundi avant
l'exil et dont l'existence aura été dûment prouvée.
(o) Pour aider aux problèmes de langue, des cours intensifs de langue seront offerts.
(p) Aider les bénéficiaires de la rente des survivants de la sécurité sociale à être indemnisés.
(q) Les rapatriés ayant souscrit à la sécurité sociale au Burundi peuvent réclamer leur dû en
qualité d'ayants droits.

Le Gouvernement du Burundi / la CNRS entreprendra les actions suivantes afin de résoudre les questions administratives des rapatriés dans leur pays d'asile:
(r) Aider les rapatriés à régler leurs litiges laissés dans leur pays d'asile portant notamment sur
les biens immobiliers, les comptes en banque, la sécurité sociale, etc.
(s) Dans le cadre des conventions entre pays ou institutions de sécurité sociale, aider ceux qui ont

été employés dans le pays d'asile à bénéficier de la rente de la sécurité sociale à laquelle ils

peuvent prétendre au titre de cet emploi.

(t) Aider les élèves et étudiants fréquentant les deux années terminales du primaire, du secondaire
et du supérieur, qui souhaiteront terminer leurs études dans les pays d'accueil.
(u) Etudier des modalités d'indemnisation et de compensation des rapatriés pour les biens dans
les pays d'asile qu'ils ne peuvent emporter avec eux ni profiter ou vendre.
(v) Analyser les cas des réfugiés qui décident de rester dans le pays d'asile.
(w) Selon la disponibilité des ressources, toute autre mesure qui s'insère dans le cadre du plan
d'action, pourrait être entreprise.

En vue d'une assistance à l'accomplissement de ces tâches, le Gouvernement permettra aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales internationales et locales d'accéder sans restriction aucune aux rapatriés et autres sinistrés, afin d'exécuter l'assistance humanitaire. Il assurera la sécurité du personnel de ces organisations et facilitera aussi la fourniture sous supervision appropriée et sans discrimination d'une aide à court terme au rapatriement.

1.4.3 Les mesures relatives à la question des terres

1.4.3.1 Le contexte

Avec une superficie de 27.834 km2, le Burundi a un territoire relativement petit par rapport à sa population qui dépasse 6 millions d'habitants. La densité démographique est supérieure à 200 habitants par km2. Le pays enregistre un taux annuel de croissance démographique d'environ 3 %, l'un des plus élevés du continent africain et qui double sa population tous les vingt ans.

La population est fortement attachée à sa terre, malgré une forte pression démographique sur l'espace rural. Le morcellement progressif de la propriété avec une exploitation agricole d'une taille moyenne de 0,8 hectare par ménage reste un des phénomènes les plus inquiétants. La terre ne suffit plus pour nourrir les familles dans certaines régions du pays, c'est pourquoi on assiste à une lutte grandissante pour la terre.

L'explosion démographique, l'absence d'un système cadastral des terres rurales, auxquelles s'ajoutent les différents troubles (ethniques ou autres) que le Burundi a connus à différentes époques de son histoire, exacerbent le problème des litiges fonciers.

1.4.3.2. Les problèmes

C'est dans ce contexte qu'il faut voir le problème de terres des réfugiés de 1972. A la suite de la tragédie de 1972, des milliers de Burundais ont été obligés de quitter leur terre et de partir en exil. Nombre de ces propriétés ont par la suite changé de propriétaire. Cette redistribution des terres a été effectuée par l'Etat dans un souci de bonne utilisation d'une ressource rare. Ceci s'est fait sur la base des lois que certains ont contesté et qualifié comme injuste parce que violant les droits fondamentaux. Il se pose alors la question de trancher entre la restitution de leurs biens aux expatriés et la sauvegarde des droits acquis - subjectivement souvent de bonne foi - par les propriétaires actuels. Ceci sera une des tâches de la Sous-Commission de terres évoquée sous le paragraphe 1.4.3.3.j et k.

Il y a aussi le cas de la Société Régionale de Développement (SRD) de Rumonge qui au nom de l'Etat a pris les propriétés des particuliers et les a aménagées pour planter une nouvelle variété de palmiers. Dans cette opération, la Société les a redistribuées en donnant à chaque bénéficiaire un hectare, pour les uns, et quatre hectares, pour les autres. Ceux qui avaient une superficie plus grande auparavant, ont considéré cette situation comme une injustice.

Certaines délégations affirment aussi qu'il y a des anciens propriétaires qui n'ont pas eu de terres au moment où il y a des gens qui n'avaient pas de terres et qui ont obtenu des propriétés. D'autres délégations, par contre, estiment qu'il s'agit d'allégations non encore vérifiées.

De plus, l'indemnisation juste et préalable promise à tous les expropriés n'aurait pas été accordée. Aussi, les réfugiés n'ont pas pris part à cette redistribution parce qu'ils étaient encore en exil, mais cela ne leur enlève pas le droit de réclamer plus tard leurs terres ou leur indemnisation.

Enfin, et plus récemment, se posait le problème de gestion des terres domaniales où des irrégularités et des spéculations sont constatées. L'attribution des terres domaniales doit désormais tenir compte de nouveaux besoins en matière de réinstallation des sinistrés qui doivent être prioritaires.

1.4.3.3. Les principes et les actions

Pour résoudre cette question complexe, les principes et mécanismes suivants ont été décidés:

a) Les droits de propriété sont garantis pour tous les hommes, femmes et enfants. Une indemnisation juste et équitable en fonction des circonstances est versée en cas d'expropriation laquelle n'est autorisée que dans l'intérêt de la collectivité et conformément à la loi, qui fixe également le mode d'indemnisation ;
b) Tout réfugié et/ou sinistré doit pouvoir récupérer ses biens, notamment sa terre ;
c) Si une récupération s'avère impossible chaque ayant droit doit recevoir une juste compensation et/ou indemnisation Quatre exemples pour illustration:
· Un résident du Burundi possède plusieurs terres. Un rapatrié réclame une de ces terres. Dans ce cas, il serait plus raisonnable de demander au premier d'évacuer cette terre contre une éventuelle indemnisation ;
· Un résident du Burundi exploite une terre de petite taille, qu'il a acquise de bonne foi, avec une grande famille. Un rapatrié réclame cette terre. Dans ce cas, il serait plus raisonnable de demander au rapatrié d'accepter une autre terre comme compensation ;
· Dans le cas d´une construction d'infrastructures d'intérêt public, le rapatrié ne peut pas réclamer cette terre ;
· Dans le cas d'une exploitation d'une terre par la famille du rapatrié, une solution à l'amiable sera d'abord recherchée, ayant égard, néanmoins, à la nécessité d'assurer la subsistance de tous les concernés. ;
d) Les réfugiés qui ne rentrent pas peuvent recevoir une indemnisation équitable, si leur terre avait été expropriée sans indemnisation préalable en violation du principe mentionné au 1.4.3.3.a.;
e) La politique de distribution des terres domaniales devra être revue de manière à accorder la priorité à la réinstallation des sinistrés ;
f) Un inventaire des propriétés urbaines détruites devrait être élaboré en vue de les viabiliser pour les redistribuer ou les remettre prioritairement aux propriétaires d'origine ;
g) Une série de mesures visant à éviter des litiges ultérieurs relatifs aux terres sera prise, il faut prendre une série de mesures, notamment l'établissement d'un registre de terres rurales, la promulgation d'une loi portant sur la succession et à plus long terme, la mise en place d'un cadastre des terres rurales ;
h) La politique de distribution ou d'attribution de nouvelles terres devra tenir compte de la protection de l'environnement et de la régulation hydraulique du pays par la sauvegarde des forêts ;
i) Le Code foncier du Burundi doit être révisé afin de l'adapter aux problèmes actuels relatifs à la gestion des terres ;
j) Une Sous-Commission des Terres sera créée au sein de la Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés et elle aura pour mandat spécifique:
i) d'examiner l'ensemble des cas de terres de réfugiés de longue date et de terres domaniales ;

ii) d'examiner les cas litigieux, les allégations d'abus dans la (re-)distribution des terres et de statuer sur chaque cas selon les principes ci-dessus.

k) La Sous-Commission des Terres doit, dans l'exécution de ses fonctions, veiller à l'équité, à la transparence et au bon sens de toutes ses décisions. Elle doit toujours rester consciente du fait que l'objectif est non seulement la restitution de leurs biens aux rapatriés, mais aussi la réconciliation entre les groupes ainsi que la paix dans le pays.

1.4.4. Les mesures de gestion et d'administration

1.4.4.1. La création d'un fonds national pour les sinistrés

Ce fonds dont l'opportunité de création est évidente sera alimenté par le budget national et par des dons de la coopération bilatérale et multilatérale ou par des aides des ONGs.

1.4.4.2. La création des comités d'accueil

Ces structures seront créées là où elles n'existent pas encore et devront dans l'ensemble être mieux organisées. Elles comprendront obligatoirement les autorités locales notamment les administrateurs communaux ou leurs représentants dûment mandatés, les agents de sécurité et d'autres personnes dont les compétences pourraient être nécessaires.

La mission de ces comités est d'accueillir et d'encadrer tous les rapatriés et tous les sinistrés qui rentrent chez eux, de veiller à leur sécurité et de les aider à organiser leur réinsertion socio-économique.

1.4.5 Autres mesures: Protection, réhabilitation et promotion des groupes vulnérables

Il s'agit des groupes suivants: enfants chefs de famille, orphelins, enfants de la rue, veuves, femmes chefs de famille, enfants non accompagnés, jeunes délinquants, handicapés physiques et mentaux, enfants traumatisés, etc.

Le ministère compétent doit faire un recensement de ces groupes et concevoir des programmes d'assistance spéciaux.

CHAPITRE II

La reconstruction

2.1. Introduction

2.1.1 Définition de la reconstruction

La reconstruction est généralement définie comme le rétablissement des conditions de vie de la population au meilleur niveau atteint auparavant. Autrement dit, la reconstruction signifie l'ensemble des actions à mener pour atteindre les indicateurs socio-économiques les plus élevés et donc les plus importants antérieurement réalisés.

2.1.2 Les principes de base de la reconstruction

En matière de reconstruction, quelques principes de base peuvent être retenus:

Logiquement, on ne peut reconstruire que ce qui a été détruit. Mais on ne doit ni tout reconstruire de la même façon, et ni tout en même temps, pour des raisons diverses notamment l'amélioration de la qualité des conditions de vie, les priorités fixées en fonction de l'urgence des besoins et l'importance des ressources disponibles.

Les mesures de reconstruction sont en général des mesures à court terme, mais elles doivent être prises ou décidées dans le sens de préparer la réconciliation entre les différentes catégories de la population et le développement à moyen et long terme. La reconstruction implique donc une approche d'ensemble qui intègre la réhabilitation, la consolidation de la paix, la promotion des droits et libertés de la personne humaine, la croissance économique et le développement à long terme.

Le programme de reconstruction doit être conduit et réalisé suivant un calendrier réaliste qui tient essentiellement compte des capacités locales et de l'apport extérieur en moyens humains, matériels et financiers.

Ce programme doit être conçu dans le sens de l'équité afin que toutes les catégories de la population puissent en profiter.

Dans la perspective d'une reconstruction durable et définitive, le Gouvernement et tous les acteurs politiques doivent tout faire pour empêcher les destructions quel qu'en soit le mobile.

2.1.3 Les différents aspects de la reconstruction

Les volets les plus importants concernent la reconstruction matérielle et la reconstruction politique :

a) Par reconstruction matérielle, il faut entendre toutes les mesures susceptibles d'aider au retour des réfugiés et des sinistrés. Elles concernent aussi la reconstruction du capital physique détruit. Ces mesures doivent profiter à la fois à toutes ces personnes et aux entités administratives impliquées dans ce processus ;
b) Par la reconstruction morale et politique, il faut entendre toutes les mesures ayant pour objectif de promouvoir la réconciliation nationale.

2.2 L'état des lieux

La crise et la guerre au Burundi ont provoqué beaucoup de pertes en vies humaines et beaucoup de destructions d'infrastructures publiques et privées ainsi que de biens individuels.

Les sources statistiques sur les destructions existantes actuellement ne sont pas toujours concordantes. Il est donc nécessaire de faire un bilan exact de l'ensemble des destructions causées par la crise.

2.2.1 Le logement ou l'habitat

Selon le Ministère à la Réinsertion et à la Réinstallation des Déplaces et des Rapatriés (MRRDR), 90.648 ménages étaient sans logement avant septembre 1999 auxquelles s'ajoutent un nombre encore indéterminé parmi les personnes regroupées depuis septembre 1999. Il faut également considérer les futurs rapatriés qui seront sans logement.
En 1997 et 1998, 17.794 maisons ont été reconstruites par les partenaires et entre 1997 et juin 1999 16.663 maisons ont été reconstruites par le Gouvernement. Le nombre de maisons construites par le Gouvernement depuis juillet 1999 et par les partenaires depuis janvier 1999 n'est pas connu avec précision. Néanmoins, on estime ce chiffre à 35.000 à 40.000.
Le MRRDR projette de reconstruire 20.000 maisons en 2000, 40.000 en 2001 et 20.000 en 2002, soit un total de 80.000 maisons ; ce qui reste en dessous des besoins réels. De ce total, le Gouvernement pourrait prendre en charge 23.200 maisons, tandis que 56.800 autres devraient être reconstruites par les partenaires. Au contraire, en novembre 1999, le Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction estimait le nombre de maisons détruites à plus de 120.000. Si l'on tient compte du nombre de ménages sinistrés et rapatriés attendus on peut même arriver à un nombre variant entre 150.000 et 200.000 maisons à reconstruire.

Le coût du matériel nécessaire pour la construction d'une maison modeste, incluant 30 tôles par ménage, les clous et l'huisserie s'élève à environ 250.000 FBU.

Il faudra évaluer le coût total de toutes les maisons à reconstruire.

Il existe d'autres maisons qui ne sont pas reprises dans les statistiques du fait des combats qui perdurent dans certains endroits et qui occasionnent d'autres destructions ce qui rend difficile l'évaluation exacte des maison à reconstruire.
2.2.2 Le domaine de l'eau

Dans le domaine de l'alimentation en eau, on comptait en 1998, 60 adductions d'eau et 56 bornes fontaines détruites. D'après le MRRDR, quelques bornes fontaines ainsi que 48 adductions d'eau ont été déjà reconstruites.

Pour l'année 1999, le même Ministère évaluait à 991,5 millions de FBU le montant nécessaire pour les programmes de reconstruction dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.

En février 2000, UNICEF estimait que 15% des infrastructures hydrauliques avaient été détruites et qu'un total de 50% de structures de gestion et de maintenance dans le secteur de l'eau ne sont pas fonctionnelles à cause de la guerre.

2.2.3 Le domaine de la santé

En novembre 1999, le Gouvernement estimait que 75 hôpitaux et centres de santé avaient été détruits. La reconstruction de 62 d'entre eux a été achevée selon le Ministère de la Santé publique.

En plus de la destruction des infrastructures, des médicaments ont été pillés et une partie de personnel de santé est décédé ou parti en exil. Pour cela la reconstruction va également concerner les équipements, les médicaments et le personnel de santé.

2.2.4. Le domaine de l'éducation

En ce qui concerne les infrastructures scolaires le Gouvernement comptait 233 écoles détruites, en 1998. Il avait déjà achevé la reconstruction de 114 écoles.

Bien qu'une bonne partie d'écoles avaient été reconstruites, l'UNICEF estimait que plus de 500 écoles primaires n'étaient pas fonctionnelles et que 10% d'entre elles dispensant l'enseignement secondaire n'avaient pas accueilli d'élèves durant la même année scolaire.

La reconstruction des infrastructures scolaires ne suffit pas, car avec la crise, beaucoup d'enseignants sont morts ou partis en exil. On a dû recruter plus de 2.000 enseignants non qualifiés et formés sur le tas et recourir en partie aux élèves en formation civique obligatoire pour faire face à la crise.

En 1998, l'UNICEF estimait que la réhabilitation de tout le secteur de l'enseignement coûtera 12,5 millions de dollars US. Ceci montre qu'il faudra consentir des efforts pour atteindre ou même dépasser le taux brut de scolarisation atteint avant la crise.

2.2.5 Les autres destructions matérielles

Au cours de la crise, beaucoup d'autres biens matériels ont été détruits: des maisons de commerce, des stocks de marchandises, des équipements des PME, des véhicules, des maisons résidentielles surtout dans la ville de Bujumbura et dans les centres urbains secondaires.
2.3. Les conditions indispensables à la reconstruction

Pour réussir les programmes de reconstruction, les conditions suivantes s'avèrent indispensables. Il s'agit notamment:

a) de l'arrêt de la guerre;
b) de la réussite du processus de paix;
c) d'un processus valable de démocratisation;
d) de l'engagement de la population burundaise et l'appui de la communauté internationale

2.3.1 La sécurité

La sécurité pour tous dans le pays a une importance capitale car elle donne confiance à la population et contribue à la normalisation de la vie quotidienne. La diminution effective ou mieux la disparition totale de la violence et un cessez-le-feu définitif sont nécessaires pour garantir la sécurité effective de la population. Dans ce sens, toutes les parties prenantes au conflit burundais devraient déclarer et respecter une cessation définitive des hostilités. Cela permettrait de reconstruire sans craindre de nouvelles destructions.

2.3.2 La réussite du processus de paix

L'aboutissement du processus de paix en général et des négociations d'Arusha en particulier et la mise en place d'un gouvernement et d'autres institutions de transition qui suivront auront une influence capitale et déterminante sur la reconstruction du Burundi.

2.3.3 Un processus valable de démocratisation

La démocratisation constitue un des préalables aux programmes de reconstruction matérielle et politique. Elle est également une mesure d'accompagnement importante pour tout développement équitable et durable du pays à court, moyen et long terme.

Il est en effet important que la reconstruction tant matérielle que politique soit conduite par des autorités rassurantes. Cela permet de reconstruire avec l'espoir qu'il n'y aura plus d'autres destructions et d'investir en conséquence.

2.3.4 L'engagement de la population burundaise et l'appui de la communauté internationale

La reconstruction du Burundi doit être soutenue de l'intérieur et de l'extérieur du pays. En effet, la mobilisation du peuple burundais et l'appui de la communauté internationale sont indispensables pour réunir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires aux programmes de reconstruction. Il sera par la suite important de donner des garanties d'une bonne gestion équitable des fonds et de leur affectation effective aux actions retenues, pour rassurer les bailleurs de fonds.

2.4. La reconstruction matérielle

La reconstruction matérielle concerne la reconstitution physique des biens matériels détruits.
Le Burundi s'engage à financer cette reconstruction avec l'appui de la Communauté internationale.

Dans cette démarche les orientations suivantes devraient être suivies dans la transparence et l'équité:

a) Tenir compte à la fois des personnes réinstallées ou réinsérées et des communautés qui les accueillent ;
b) Contribuer à corriger les déséquilibres en ce qui concerne les infrastructures publiques, notamment les infrastructures scolaires ;
c) Résoudre les problèmes de remboursement des crédits avec les intérêts que certains burundais avaient contractés auprès des banques et institutions financières et dont l'objet financé a été détruit. Le Gouvernement analysera avec les banques et les institutions financières les possibilités de diminution ou de suppression ou de bonification des intérêts bancaires ainsi que les modalités d'allongement des délais de remboursement pour toutes les personnes qui sont dans cette situation ;
d) Reconstruire et assurer la bonne gestion des infrastructures reconstruites. Pour les adductions d'eau par exemple, il ne suffira pas seulement de les reconstruire, mais il faudra aussi indiquer comment bien les gérer et les entretenir ;
e) Considérer le capital humain comme un élément essentiel de la reconstruction ;
f) Créer les conditions favorables à la reconstruction et à la relance des activités de production notamment améliorer le cadre macro- et micro-économique. Par exemple, il faudra que les importations destinées à la reconstruction reçoivent des devises et que des mesures fiscales soient prises pour aider les agents économiques dont les biens ont été détruits à reprendre leurs activités antérieures ;
g) Améliorer les capacités d'intervention des communes ;
h) Recourir à la solidarité nationale: le coût de la reconstruction est très élevé et l'Etat devra faire appel à la solidarité nationale en créant un fonds pour la reconstruction dont les recettes proviendront de la mise à contribution de tous les agents économiques.

2.5. La reconstruction politique

La reconstruction matérielle et la reconstruction politique doivent se soutenir mutuellement. La reconstruction politique vise à rendre possible la réconciliation nationale et la cohabitation pacifique. Beaucoup de choses doivent être faites pour réussir la réconciliation nationale. Mais toutes les mesures qui seront prises doivent être orientées vers la constitution d'un Etat de droit qui favorise la réconciliation nationale.

Pour réussir la reconstruction politique dont l'objectif recherché est la réconciliation nationale, il faut engager des mesures qui permettent de faire du Burundi un Etat de droit: la réforme du système judiciaire, la promotion de la femme, la démocratisation des institutions, le soutien au parlement, à la société civile, aux médias indépendants et aux partis politiques.

2.5.1. La réconciliation nationale

2.5.1.1. Les raisons de la réconciliation

Le Burundi vit un conflit politico-ethnique qui vient de durer plus de 30 ans. Les Burundais ont connu de profondes divisions tout au cours de cette longue période les empêchant de prospérer, rendant même incertain leur avenir et celui de leurs enfants. Aujourd'hui tous les Burundais doivent regretter cette situation. Ils souhaitent reconstruire un pays qui offre plus de chances d'une vie meilleure à leurs enfants. C'est dans ce sens que des mesures doivent être prises pour la suppression des tensions, l'assainissement du climat politique et la création d'un environnement politique et juridique qui garantisse une base nouvelle d'entente entre les différentes catégories de la population.

2.5.1.2. Un programme de réconciliation nationale

Dans le contexte de l'accord de paix, toutes les parties au conflit s'engagent à lancer un programme multiforme de réconciliation nationale.

Le dit programme comprendra notamment les actions suivantes:

a) Le Gouvernement émettra une déclaration de réconciliation nationale qui mette l'accent sur les droits et libertés de la personne humaine et la lutte contre l'impunité ;
b) Le Gouvernement s'engagera à la réhabilitation morale de toutes les victimes des conflits. Pour cela le Gouvernement instaurera un monument national en hommage à toutes les victimes de génocide, de crimes de guerre ou autres crimes contre l'humanité avec les mots : « Plus Jamais Ça »;
c) Promouvoir l'entraide mutuelle et le travail en équipe dans le cadre de la reconstruction de l'habitat et des autres activités de développement économique et social ;
d) Entreprendre une étude historique permettant d'avoir une lecture commune de l'histoire burundaise. Il sera ouvert aux chercheurs les archives nationales, écrites et audio visuelles ;
e) Créer un centre d 'observation, de prévention et de résolution des conflits au niveau national ;
f) Eviter la création des ghettos politiques et ou ethniques. A cet effet, il faudra organiser des rencontres entre les différentes catégories de la population pour qu'elles apprennent de nouveau à vivre ensemble ;
g) Diffuser les exemples de personnes qui se sont investies de façon significative dans des actions de réconciliation ;
h) Initier des programmes spéciaux de prise en charge psychologique des enfants en situation difficile, surtout des orphelins, afin de les aider à surmonter le traumatisme résultant des conflits ;
i) Créer des comités de paix et de réconciliation.

2.5.1.3 Promotion des droits et libertés de la personne humaine

a) Enseigner les droits et libertés de la personne humaine notamment le droit à la vie. Les leaders politiques et les responsables administratifs bénéficieront également de ce programme.
b) Créer des comités qui s'occuperont notamment de la promotion et de la défense des droits et libertés de la personne humaine dans l'administration publique, dans des organismes para-étatiques, dans le secteur privé, dans les écoles et sur les collines.

2.5.1.4 L'éducation à la culture de la paix

a) Faire une campagne nationale de sensibilisation pour aider les différentes catégories de la population à revivre ensemble en paix.
b) Sensibiliser les responsables politiques, administratifs et les opérateurs économiques sur la résolution pacifique des conflits.
c) Incorporer dans les programmes scolaires l'éducation à la culture de la paix notamment en y introduisant les notions de démocratie et des droits et libertés de la personne humaine.

2.5.2 Le rôle de la femme dans la reconstruction

2.5.2.1. Pourquoi la promotion de la femme ?

La femme burundaise a beaucoup souffert des différentes crises qu'a connues le pays depuis l'indépendance jusqu'à nos jours. Des milliers de femmes sont devenues veuves et traumatisées. Leurs biens ont été pillés et leurs enfants déscolarisés. Craignant pour leur vie, les maris de certaines d'entre elles ont fui le pays laissant leurs épouses seules, et donc sans ou avec peu de moyens de survie. Parmi les personnes réfugiées et sinistrées, plus de la moitié est constituée de femmes et d'enfants au lendemain incertain. Cette situation a eu des conséquences néfastes sur la vie des enfants: certains sont devenus des orphelins, des enfants non accompagnés, des enfants de la rue etc. La qualité de leur vie s'est dégradée ou détériorée considérablement.

2.5.2.2. Les actions concrètes pour la promotion de la femme

Pour soutenir et promouvoir la femme en tenant compte du contexte difficile qu'elle a traversé et qu'elle traverse encore, les actions suivantes s'avèrent nécessaires:

a) Inclure les femmes dans toutes les structures de gestion créées dans le cadre de la reconstruction à savoir les comités de réhabilitation, de réinstallation et de réinsertion des sinistrés, les comités de distribution des aides à tous les niveaux, etc ;
b) Sensibiliser et mobiliser les femmes autour des activités de réconciliation nationale et les promouvoir comme médiatrices de la paix ;
c) Organiser des rencontres entre les femmes de l'intérieur du pays et celles de la diaspora pour échanger sur leurs problèmes respectifs et l'avenir du pays ;
d) Tenir compte des femmes et des enfants qui sont dans la condition particulière d'être chefs de ménage. Remettre leurs droits aux veuves et aux orphelins de toutes les crises que le pays a connues ;
e) Créer une structure qui aura pour mission d'inventorier les problèmes de la femme dans le contexte de la crise burundaise et de proposer des solutions appropriées au Gouvernement ;
f) Elaborer, adopter et promulguer la loi sur le droit de la succession de la femme ;
g) Reconstruire les maisons détruites pour les femmes sans logement ;
h) Aider les femmes à entreprendre des activités génératrices des revenus ;
i) Détraumatiser, encadrer, réinsérer les filles et les femmes ayant subi des sévices sexuels, des mariages forcés pendant et après la crise.

2.5.3 Le système judiciaire

Pour permettre au système judiciaire burundais d'être suffisamment opérationnel et équitable, les mesures suivantes s'imposent:

a) La correction de façon volontariste du déséquilibre ethnique qui existe au niveau du personnel du système judiciaire ;
b) L'augmentation des capacités institutionnelles du système ;
c) La formation et le perfectionnement en cours d'emploi des serviteurs de la justice ;
d) La lutte contre la corruption ;
e) L'amélioration des conditions de travail des magistrats et l'appui en moyens logistiques (moyens de déplacement et équipements des cours et tribunaux) ;
f) La traduction et la distribution des textes de loi en kirundi pour les rendre accessibles et compréhensibles à l'ensemble de la population ;
g) L'assistance technique des avocats.

2.5.4 La démocratisation

2.5.4.1 La notion de démocratie

La démocratie est une notion assez récente dans le vocabulaire et dans le langage du peuple burundais. Cependant, elle a été acceptée par le peuple burundais lors du référendum sur la Charte de l'unité nationale en 1991 et lors de l'adoption de la Constitution de 1992.

Si par définition la démocratie est un système de gouvernement du peuple par le peuple, le système démocratique n'est pas encore bien compris au Burundi. En plus de l'organisation des élections qui permet de mettre en place des institutions acceptées par la majorité de la population, la démocratie est tout un processus qui prévoit la mise en place des institutions et des contre-pouvoirs et des mécanismes d'accès et d'alternance à la direction des affaires du pays.

2.5.4.2 Les mesures qui soutiennent la démocratisation

Pour que la démocratie soit comprise par les Burundais, les mesures suivantes seront prises:

a) Enseigner la culture de la démocratie à la classe politique, dans les écoles, dans les camps militaires, dans les communes etc ;
b) Produire des codes de conduite démocratique à distribuer dans tous les milieux pour vulgariser la culture démocratique ;
c) Concevoir une constitution et un projet de société qui garantissent les principes démocratiques ;
d) Mettre en application les principes démocratiques dans le fonctionnement des institutions du pays.

2.5.5 L'Assemblée nationale

2.5.5.1 L'historique du Parlement burundais

Au Burundi, le Parlement est une institution dont l'importance dans la vie politique n'est pas encore suffisamment connue. Sa première expérience a été tentée au début des années 1960. Cette institution a été suspendue à maintes reprises, en particulier à l'occasion des différents coups d'Etat et le pays est resté pendant de longues années sans Parlement. Les députés ou membres de l'Assemblée Nationale ne savent pas encore jusqu'où va leur mission et devront s'imprégner davantage de leur mission, de leurs droits et de leurs devoirs envers le peuple burundais.

2.5.5.2 Les mesures à prendre

Pour que l'Assemblée Nationale soit plus opérationnelle et partant plus utile au pays et au peuple burundais, les mesures suivantes sont nécessaires:

a) Faire connaître aux parlementaires leur mission, leurs droits et leurs devoirs envers la population burundaise. Pour cela, il faut organiser des séminaires, des stages, des journées parlementaires et des voyages d'études en rapport avec l'organisation et le fonctionnement des parlements d'autres pays afin qu'ils comprennent les relations qui doivent exister dans une république entre le pouvoir législatif et les pouvoirs exécutif et judiciaire ;
b) Permettre aux membres de l'Assemblée nationale d'être à l'écoute de la population afin qu'ils défendent ses intérêts en connaissance de cause ;
c) Fournir à l'Assemblée nationale les capacités institutionnelles et les moyens logistiques qui lui manquent pour remplir sa mission.

2.5.6 La société civile

2.5.6.1 La situation de la société civile

Au Burundi, la société civile n'est pas encore bien organisée pour constituer une structure suffisamment forte et solide pour la défense des intérêts des différentes catégories de la population. Cette notion de société civile est d'ailleurs nouvelle et n'est pas encore bien comprise par la population, tout comme cette première ne comprend pas elle-même sa mission.

Il existe aussi d'autres organisations comme les syndicats de défense des intérêts des travailleurs et la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat du Burundi. Mais ce sont des structures qui n'ont pas suffisamment de moyens pour bien organiser leurs membres et les aider à leur auto-responsabilisation dans la défense de leurs intérêts.

2.5.6.2 L'appui à la société civile

Pour aider la société civile burundaise à jouer son rôle à l'instar de ce qu'elle fait dans d'autres pays notamment en aidant à asseoir une démocratie représentative et à mettre en place un véritable état de droit, les mesures d'appui suivantes s'avèrent indispensables:

a) Aider cette société civile à bien comprendre son rôle qui est celui d'un groupe de pression pour la défense des intérêts de ses membres et des valeurs universelles ;
b) Organiser des séminaires, des stages et des voyages d'études pour qu'elle apprenne et comprenne son rôle dans un processus démocratique ;
c) Lui donner des moyens logistiques suffisants.

2.5.7 Les médias indépendants

2.5.7.1 Le contexte médiatique burundais

Le paysage médiatique burundais n'a pas assez de professionnalisme. Il est peu diversifié tant au de la presse publique que privée, tant au niveau de la presse parlée que dans la presse écrite. Il y a en effet peu de radios privées ou indépendantes et peu de journaux privés.

Des journalistes qui travaillent dans les médias burundais ne maîtrisent pas encore leur rôle si bien que la plupart d'entre eux commentent ou traitent les événements avec un sentimentalisme ethnique ou partisan.

2.5.7.2 Les mesures de soutien aux médias indépendants

Pour diversifier le paysage médiatique burundais, il faudrait soutenir ou accorder une assistance aux médias indépendants de la manière suivante:

a) Le gouvernement doit comprendre que les médias privés et indépendants sont indispensables à la bonne gouvernance. Il doit donc accepter leur existence et doit même les aider surtout dans leurs premières années d'existence. Il sera donc accepté la multiplication des médias indépendants: radios, télévisions, journaux. Ces médias devront faire montre de professionnalisme, de compétence et de respect de la déontologie journalistique ;
b) Redéfinir et renforcer le rôle et la place du Conseil National de Communication dans la gestion des médias tant publics que privés ;
c) Organiser des stages et des séminaires pour enseigner aux journalistes leurs droits et leurs devoirs ;
d) Appuyer l'organisation de la formation de journalistes notamment par l'appui à la future filière de Communication à l'Université du Burundi.

2.5.8 Les partis politiques

Les partis politiques sont des organisations qui sont indispensables à la bonne gouvernance. Ce sont des structures de pensée et d'organisation politique de la société. C'est notamment à travers les partis politiques que doit se faire la formation civique et politique. Au lieu de les accuser de tous les maux qu'a connus le pays et de les déstabiliser, il faudra plutôt les soutenir. Et comme cela se passe dans beaucoup de pays démocratiques, ils devraient recevoir une contribution financière de l'Etat conformément à la loi qui régira les partis politiques.

Chapitre III
Le développement économique et social

3.1 Introduction

Le Burundi est un pays très pauvre. Avec un revenu estimé à 143 dollars des EU par habitant en 1998 par le Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction, il se situe parmi les dix pays les plus pauvres du monde. En 1999 le FMI estimait le PIB total à 432,6 milliards FBU ce qui correspond à environ 65.000 FBU par habitant Aux prix de marché courants..

Les conflits ethniques qui ont jalonné son histoire depuis son accession à l'indépendance à ce jour ne lui ont pas permis de créer une stabilité politique indispensable à un développement économique soutenu et durable.

Bien que le Burundi ait connu de longues périodes d'instabilité politique, il a quand même enregistré une croissance économique, certes faible, mais régulière. Cependant, les fruits de cette croissance n'ont pas été équitablement répartis. Afin de prévenir les conflits ultérieurs, il faut augmenter la richesse nationale et la répartir équitablement.

La guerre civile que connaît le Burundi depuis 1993 a malheureusement enrayé le progrès économique et social réalisé pendant 3 décennies et a fait connaître au pays un recul de près de 40 ans dans la mesure ou le PIB par habitant qui était de 125 dollars des EU (valeur 1987) en 1960 n'était que de 114 dollars des EU en 1996 Rapport Mondial sur le développement humain 1997, p.180. et de 106 dollars des EU en 1999.

Afin que la génération actuelle évite de léguer aux générations futures une économie aussi faible, les Burundais devront s'engager à consentir des efforts immenses et même des sacrifices pour redresser l'économie du pays car la tâche n'est pas facile.

3.2. Etat de l'économie burundaise.

La situation économique du Burundi est très grave. Tous les indicateurs socio-économiques le montrent.

3.2.1. L'aggravation de la pauvreté.

Le niveau de pauvreté s'est aggravé de façon dramatique. Dans le milieu rural, le pourcentage de la population qui vivait en dessous du seuil de pauvreté Le seuil de pauvreté a été arrêté à 104 dollars des EU. était passée de 36% à 58% entre 1990 et 1998, soit une augmentation de plus de 60%. Dans le milieu urbain, le niveau de la pauvreté monétaire aurait atteint 66% en 1997 La pauvreté au Burundi, un essai d'analyse régional, ONU/DAES, p.13.. En 1999, tous les observateurs nationaux et internationaux reconnaissaient qu'il y a plus de pauvres qu'auparavant et que les pauvres deviennent de plus en plus pauvres.

L'évolution du PIB par habitant et l'indice du développement humain confirment cette tendance à l'accroissement de la pauvreté. Selon la Banque mondiale Mémorandum du Président de l'AID aux administrateurs concernant la stratégie d'aide du groupe de la Banque Mondiale pour la République du Burundi, mai 1995, p.3., le PIB par habitant a augmenté de 2% par an entre 1980 et 1985 et seulement de 0,9% entre 1986 et 1992. Si le taux de croissance de l'économie d'avant la crise était maintenu, le revenu par habitant, qui était des 210 dollars de EU en 1992, doublerait en 87 ans Note de stratégie économique et évaluation de la pauvreté par la Banque Mondiale, rapport no 13592, Janvier 1995, p.33.. Entre 1993 et 1999, le revenu par habitant n'a pas cessé de diminuer dans la mesure où le PIB connaissait une contraction de plus de 20% selon le Ministre des Finances. L'indice du développement humain est de son côté passé de 3,4 points en 1993 à 3 points en 1998.

3.2.2. Cadre macro-économique et financier insoutenable

3.2.2.1. La situation budgétaire

La situation des finances publiques est devenue préoccupante. Depuis 1996 à ce jour, le solde budgétaire primaire est resté négatif. Les besoins de financement pour les dépenses courantes, les investissements et le service de la dette, ont été et sont toujours couverts en partie par le système bancaire intérieur ainsi que par l'accumulation des arriérés de paiement tant intérieurs qu'extérieurs.

3.2.2.2. L'inflation

Le financement monétaire du budget, la chute de la production dans tous les secteurs ainsi que l'insuffisance des réserves de change provoquent inéluctablement une hausse généralisée des prix. L'indice des prix à la consommation des ménages de Bujumbura s'élevait en 1999 à 295 (base de 100 en 1991). Institut de Statistiques et d'Etudes Economiques du Burundi. Le niveau des prix est actuellement insoutenable non seulement pour les ménages, mais aussi pour les agents économiques. En effet, l'inflation exerce une influence négative sur les autres secteurs de l'économie.

3.2.2.3. L'épuisement des réserves de change

Malgré la faiblesse des importations observée de 1996 à ce jour, les réserves de change se sont amenuisées. Selon la Banque de la République du Burundi (BRB), ces réserves sont passées de 200 millions à 35 millions dollars des EU entre fin 1995 et fin 1999. Ce n'est pas la première fois que le Burundi a de sérieuses difficultés au niveau des réserves de change. Il en avait eu en 1986. Grâce au programme d'ajustement structurel, le Burundi a obtenu des financements très importants de la part de la communauté internationale et a pu ainsi surmonter la crise des réserves de change. L'aide publique au développement est passé de 14% du PIB en 1985 à 23% du PIB en 1993 pour chuter à 14% en 1998. Le soutien à la balance des paiements s'élevait à 2% du PIB en 1994 et 1995. Dans les années qui ont suivi, le Burundi n'a plus bénéficié d'un tel soutien.

Aujourd'hui, le niveau des réserves de change se trouve dans une situation critique. Comme le Burundi n'a pas de programme économique soutenu par le FMI et la Banque mondiale, il lui est très difficile d'obtenir des aides pour soutenir sa balance des paiements. Pour gérer cette situation le Gouvernement a imposé des restrictions sur les paiements et les transferts au titre des transactions internationales.

L'épuisement des réserves de change est une de causes de la perte de valeur de la monnaie burundaise: le cours officiel du dollar des EU est passé de 251,75 FBU à 637 FBU entre fin 1994 et 10 février 2000 (et de 335 FBU en avril 1996 à plus de 1200 FBU en février 2000 au marché parallèle).

3.2.2.4. Arriérés de paiement de la dette publique extérieure

Depuis 1995 le Burundi ne paye plus toutes ses dettes extérieures. Il paye sa dette vis-à-vis du FMI, la Banque Mondiale, la BAD et le FIDA. Le non-paiement des dettes de ces créanciers compliquerait davantage la situation du Burundi. Le pays a par ailleurs accumulé d'importants arriérés vis-à-vis des autres créanciers. A fin 1998, le FMI estimait ces arriérés à 70 millions de dollars des EU. Dans ces circonstances, la Banque mondiale recommande de recourir davantage aux dons qu'aux prêts.

3.2.2.5. La coopération internationale

Depuis la fin de l'année 1995, la communauté internationale a diminué très sensiblement son aide au Burundi. L'aide internationale, dont le montant a atteint les 300 millions de dollars des EU par an de 1990 à 1992, est actuellement très réduite (100 millions de dollars des EU, en 1998) et se limite à une assistance humanitaire élargie. En 1999, le Burundi a reçu, dans le cadre de la coopération internationale, 13 milliards de FBU en crédits et 10,8 milliards de FBU en dons, soit au total 42 millions de dollars américains.

De juillet 1996 à janvier 1999 un embargo économique imposé au Burundi par les pays voisins s'est ajouté au gel de la coopération internationale ce qui a contribué à la faible performance économique.

Pour la majorité des bailleurs de fonds, la reprise de la coopération structurelle est conditionnée à la signature d'un accord de paix à Arusha et sa mise en vigueur et devra s'inscrire dans un environnement politique qui privilégie les valeurs de démocratie, de bonne gouvernance, de respect des droits de la personne humaine et de l'état de droit.

3.2.2.6. Les réformes économiques

Le Burundi a reçu une assistance très importante de la communauté internationale dans le cadre du programme d'ajustement structurel dont les objectifs principaux étaient d'aider le Gouvernement à réduire le rôle de l'Etat dans l'économie, à accroître l'épargne intérieure et à réduire la dépendance du Burundi vis-à-vis de l'extérieur.

Dans le domaine de la politique budgétaire, il fallait dégager un excédent plus élevé sur les opérations courantes et limiter le déficit budgétaire global à un niveau qui puisse permettre à l'Etat d'améliorer sa position vis-à-vis du système bancaire et d'augmenter par la même occasion le crédit au secteur privé.

A la suite de la crise déclenchée le 21 octobre 1993, l'économie s'est effondrée, l'inflation s'est accélérée, l'épargne intérieure est restée négative, les investissements publics ont fortement diminué et les déséquilibres budgétaires ont atteint des niveaux insoutenables.

Bon nombre d'acquis de la longue période d'ajustement étaient perdus telles la libéralisation du change, la réduction des taux d'imposition, etc.

Certaines réformes importantes n'ont pu être poursuivies au rythme souhaité comme la réforme des entreprises publiques, la libéralisation du secteur café, la promotion des associations des planteurs de café, le développement d'autres filières en plus de café et du thé, etc.

3.2.3. Les aspects sectoriels

3.2.3.1. Le secteur rural

Plus de 90% de la population burundaise vit en milieu rural. Son activité principale est l'agriculture composée de produits vivriers et de cultures d'exportation (café, thé, coton). Ces trois produits génèrent à eux seuls plus de 90% des revenus en devises.

En l'absence de ressources naturelles génératrices de gros revenus, comme le pétrole et les minerais, l'Etat tire une grande partie de ses recettes du prélèvement sur les revenus du monde rural à travers le mécanisme des taxes indirectes.

Par ailleurs, le monde rural fait vivre le secteur industriel dans la mesure où il est le plus grand marché pour la majorité des produits industriels burundais.

Le développement du Burundi doit passer par l'augmentation des revenus monétaires du monde rural. Pour cela, il faut notamment que les producteurs puissent bénéficier le plus possible de leurs produits.

3.2.3.2. Les secteurs secondaire et tertiaire

Le secteur secondaire représentait seulement 15% du PIB en 1998 et 11% des exportations en 1993. Il est dominé par le secteur public surtout dans l'industrie manufacturière, l'énergie et les infrastructures. A l'exception du secteur bancaire, les entreprises publiques sont caractérisées par une faible productivité, un personnel pléthorique, des déficits importants et une accumulation de dettes intérieures et extérieures. Ces entreprises constituent un poids important sur les finances publiques et le secteur bancaire. Les entreprises du service public comme la Regideso et l'Onatel ont une couverture du territoire limité. En effet moins de 2% de la population a accès à l'électricité et on compte seulement 3 lignes téléphoniques pour 1.000 habitants. Cela empêche le développement du pays et plus particulièrement le développement du monde rural.
Par ailleurs le secteur secondaire est incapable d'absorber la main-d'œuvre agricole excédentaire.

Avec la crise, les réformes entreprises pour améliorer l'environnement des affaires ont été contrariées. Ainsi la libéralisation totale des transactions internationales relatives aux opérations courantes a été fortement ralentie par le retour à un contrôle strict de l'accès aux devises. Toutes ces contraintes générées essentiellement par la crise ont des effets pervers sur le développement du secteur privé sur lequel repose en grande partie le développement économique.

3.2.3.3. Le secteur social

Avec la crise les indicateurs sociaux se sont dégradés:

a) La couverture vaccinale est passée de 83% en 1992 à 48% en 1998 ;
b) Le taux brut de scolarisation au niveau de l'enseignement primaire a chuté de 70% en 1992-1993 à 53% en 1998-1999. La mortalité infantile a augmenté, passant de 110 ‰ en 1992 à 127‰ en 1998 ; Rapport sur le développement humain du Burundi 1999, p.4.
c) Chaque mois, environ 450.000 personnes sinistrées reçoivent une aide alimentaire, tandis que les centres nutritionnels nourrissent 32.200 personnes par jour. En termes financiers, le Burundi a reçu en 1999 une aide alimentaire du PAM de 24 millions de dollars des EU.
d) Environ un million de personnes, qui sont à la fois des producteurs et des consommateurs, vivent en dehors de chez eux, dans les camps à l'intérieur du pays et dans les camps de réfugiés dans les pays voisins.

3.2.4. Cadre politique et institutionnel

La crise politique n'a heureusement pas détruit la capacité administrative et institutionnelle du pays. Le Burundi dispose encore d'une capacité administrative suffisante pour la planification et la mise en œuvre des politiques. Cependant, on observe l'amplification de certains phénomènes comme le laxisme, la corruption dans les services de l'Etat. Cela est dû en partie à la pauvreté qui a gagné le monde des fonctionnaires. L'inflation élevée et la perte de valeur de la monnaie burundaise ont laminé les revenus des cadres et agents de l'Etat. Aujourd'hui, un Directeur Général de l'Administration centrale touche moins de 100 dollars des EU par mois. Ce phénomène a des conséquences néfastes sur le développement économique.

3.3 Contraintes

Comme on vient de le voir, le pays connaît une situation socio-économique très difficile. Pour redresser la situation, il faudra certes inverser les tendances consécutives à la crise, mais il faudra également relever les défis qui existent et qui handicapent le développement économique du Burundi. Au nombre de ces défis il y a lieu de citer:

a) un taux de croissance démographique très élevé;
b) un niveau de scolarisation très faible;
c) la faiblesse du secteur privé;
d) l'enclavement;
e) la faiblesse des exportations.

3.3.1 Un taux de croissance démographique très élevé.

La population burundaise est estimée à 6,65 millions d'habitants en 2000 et elle augmente à un rythme très élevé de 2,9% par an selon le FNUAP. A ce rythme, le Burundi sera peuplé de plus de 13 millions d'habitants dans 20 ans. La proportion de jeunes est élevée dans la mesure où les moins de 15 ans représentent 45%. Une croissance aussi rapide de la population exerce une pression énorme sur les terres, le secteur de l'emploi et les services sociaux comme l'enseignement et la santé.

3.3.2 Un niveau de scolarisation très faible

Il est difficile de réussir le développement d'un pays avec un niveau de scolarisation et de formation technique aussi faible que celui du Burundi. En 1998, le taux brut de scolarisation des enfants de7 à 23 ans était de 26 %.114 Rapport sur le développement humain du Burundi 1999, p.119.4

3.3.3 La faiblesse du secteur privé

Le secteur privé au Burundi est très faible et constitue une contrainte au développement du pays. Sa contribution à la création d'emplois reste faible. En 1998, la population active totale était estimée à plus de 3 millions dont 93 % travaillaient dans l'agriculture. Les secteurs secondaire et tertiaire n'occupaient respectivement que 2% et 5%. La structure de l'emploi n'a pratiquement pas changé depuis beaucoup d'années et le secteur public qui est le grand employeur est lui-même quasi saturé.

La part du secteur privé dans les investissements totaux est de 13% (selon le Ministère de la Planification 1998) alors que pour impulser une croissance accélérée il faudrait qu'il dépasse 25%. Ce secteur rencontre actuellement de sérieux handicaps qui freinent son développement à savoir : le cadre macro-économique caractérisé par des taux d'inflation élevés, la pénurie des devises, un système financier fragile, un environnement des taux d'intérêts négatifs et enfin la pauvreté de la population.

3.3.4 L'enclavement

Le Burundi est enclavé. Les distances qui le séparent des ports maritimes de transit sur l'Océan Indien sont longues. Le port de Dar es Salaam en Tanzanie est distant du Burundi de 1.428 km tandis que celui de Mombasa l'est de 2.273 km. On estime que dans l'ensemble, les frais de transport augmentent entre 30% et 40% les coûts des importations et des exportations. En terme de croissance économique, l'enclavement fait perdre au pays 1% de son taux de croissance.

3.3.5. La faiblesse des exportations

Le programme d'ajustement structurel commencé en 1986 avait entre autres objectifs d'augmenter le niveau des exportations et de les diversifier afin de ne pas continuer à dépendre essentiellement d'un seul produit, à savoir le café. Cet objectif n'a pas été atteint et le Burundi continue à dépendre lourdement du café.

3.4 Objectifs à atteindre: pour une croissance durable dans l'équité

Le conflit au Burundi trouve en partie son origine dans une répartition inéquitable des ressources limitées du pays. Il faut dès lors corriger, sans tarder, les déséquilibres actuels et s 'engager sur la voie d'une croissance durable dans l'équité. Les objectifs principaux à atteindre sont:

a) l'augmentation des revenus des ménages ruraux et urbains. Ainsi le PIB par habitant devrait augmenter et doubler dans l'espace d'une génération;
b) assurer une éducation primaire et secondaire à tous les enfants au moins jusqu'à l'âge de 16 ans;
c) diminuer au moins de moitié le taux de mortalité infantile;
d) permettre l'accès aux soins de santé à toute la population;
e) améliorer le bien-être de la population dans tous les domaines de la vie.

3.5. Mesures

Pour atteindre ces objectifs, il faudra prendre des mesures dont certaines exigeront une grande volonté politique.

3.5.1 Stabiliser le cadre macro-économique et financier

3.5.1.1 Rendre le solde budgétaire primaire positif et réduire le déficit budgétaire global

Il faut améliorer l'administration fiscale. En plus des mesures déjà existantes, il faut rendre obligatoire la publication des bilans des entreprises et les actes de société. Il faut également élargir l'assiette fiscale et diminuer sensiblement les exonérations.

Parallèlement, il faut diminuer les dépenses, essentiellement les dépenses militaires au fur et à mesure que la sécurité s'améliore, contrôler la masse salariale et diminuer les dépenses de biens et de services.

Les engagements des dépenses devront être faits en fonction de la trésorerie réelle de l'Etat. Les comptes extra budgétaires devront respecter le principe de l'unicité du budget reconnu par la loi et devront être réduits au strict minimum.

Si ces mesures sont prises, le déficit budgétaire global sera réduit et évitera le recours à un financement bancaire excessif. Cela permettra aussi à l'Etat de payer ses engagements en matières d'arriérés intérieurs et extérieurs.

3.5.1.2. La politique monétaire
Il faut restaurer l'indépendance de la politique monétaire. Cette mesure est indispensable si l'on veut réduire l'inflation et stabiliser la monnaie burundaise. Il faut réduire sensiblement le recours au financement monétaire du déficit budgétaire.

En ce qui concerne le secteur bancaire, la faillite des banques cause un préjudice énorme au pays dans la mesure où l'Etat doit injecter des ressources publiques importantes pour leur liquidation. Il faut exiger le respect strict des ratios de réserves obligatoires et augmenter les pénalités en cas de défaillance.

3.5.2. Résoudre le problème de la dette publique extérieure et intérieure

3.5.2.1. La dette publique extérieure

La dette publique extérieure s'élevait à 676 milliards de FBU au 31 décembre 1999, ce qui représente plus de 156% du PIB. Les dettes multilatérales représentent 86% de l'ensemble des dettes. Les dettes de la Banque Mondiale et de la BAD représentent 57% de toutes les dettes. Ces dettes ne peuvent être ni annulées ni échelonnées. Pour réduire le poids de la dette extérieure sur l'économie, il faudra trouver un pays ou des pays qui acceptent d'aider le Burundi à payer sa dette. Le Gouvernement devra réunir toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'annulation ou du rééchelonnement d'une bonne partie de sa dette extérieure. Enfin, comme la capacité d'endettement du Burundi est à son niveau le plus élevé, le pays devrait beaucoup plus recourir aux dons qu'aux prêts.

3.5.2.2 La dette publique intérieure

La dette publique intérieure qui s'élevait à 22.064 millions de FBU en 1990 a diminué jusqu'à atteindre 11.673,50 millions de FBU en 1994, pour remonter à 61.965,68 millions de FBU en 1999. Une grande partie de cette dette est à court terme car elle a été contractée auprès des banques et institutions financières sous forme de certificats de trésor de 1 à 3 mois.

Des difficultés pour rembourser cette dette à court terme ont été observées déjà en 1997 lorsque le Gouvernement a décidé dans la Loi des finances que les encours des certificats du trésor devaient être consolidés pour une période de 5 ans avec un différé de 2 ans. Les intérêts à payer sur cette dette sont devenus très lourds. Ils sont passés de 1 milliard en 1996 à 3 milliards en 1999.

Des mesures appropriées devraient également être prises pour réduire la dette publique intérieure.

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