Concerne : Mise en garde contre le Rapatriement prématuré des réfugiés burundais vivant en Tanzanie

Réf. : RIB020426002

Monsieur le Haut Commissaire,

Le Réseau International Burundi pour la Paix et le Respect des Droits de l’Homme ‘RIB’, collectif d’associations et d’ONG de Burundais de la diaspora et des amis du Burundi, est très inquiet de la décision prise par le HCR et les gouvernements burundais et tanzanien de rapatrier les réfugiés burundais vivant en Tanzanie aux termes de l’Accord Tripartite signé le 08 Mai 2001.

Le RIB souscrit au principe que le droit de retour dans leur pays natal constitue un droit fondamental pour les réfugiés ayant fui à cause de la persécution. Cependant, le RIB voudrait souligner que ce droit ne peut s’exercer convenablement qu’à partir du moment où cessent les causes de leur persécution. Or, force est de constater que ces causes perdurent : les organes étatiques, militaires et paramilitaires (milices) impliqués dans cette persécution opèrent au grand jour et toujours en toute impunité.

En effet, malgré les assurances exprimées dans cet Accord et les déclarations de rassurance faites par le HCR et les gouvernements burundais et tanzanien, le RIB, à l’instar de Jesuit Refugees Service JRS, estime que le rapatriement est prématuré car les conditions d’un retour volontaire ne sont pas encore remplies. De plus les réfugiés qui déclarent vouloir rentrer actuellement ont subi et subissent encore de multiples pressions et sont donc pris entre le marteau et l’enclume.

Du reste, le 18 Février 2002, vingt deux réfugiés, vivant en Tanzanie ont, au nom des autres réfugiés, adressé une lettre aux chefs d’Etat de la Région, au Médiateur Nelson Mandela et à vous-même, relative au « Danger d’un Rapatriement Précipité des Réfugiés Burundais » en violation de l’Accord d’Arusha du 28 Août 2000.

Voici quelques raisons qui prouvent à suffisance que les conditions minimales ne sont pas remplies pour un rapatriement immédiat des réfugiés de Tanzanie et d’ailleurs :

A l’heure actuelle, la paix n’est pas encore rétablie au Burundi: le cessez-le-feu est inexistant et la violence continue et s’étend même davantage dans tous le pays.

Malgré la mise en place du Gouvernement de Transition le 1er novembre 2001, la question de la réforme de l’armée et de l’intégration des forces combattantes (l’armée gouvernementales et les mouvements armés de l’opposition) dans une nouvelle armée nationale, n’a encore fait l’objet d’aucun accord.

Il est impensable de procéder au rapatriement des réfugiés alors que le Burundi compte encore des centaines de milliers de personnes sinistrées, déplacées et regroupées pour lesquels le gouvernement n’a trouvé aucune solution jusqu’à ce jour.
Malgré les assurances données par le HCR et le Gouvernement Burundais, aucune mesure concrète n’a encore été prise pour la réinstallation des réfugiés rapatriés dont les biens ont été détruits (champs, maisons) ou vendus ( propriétés). Ils errent actuellement dans l’insécurité sur des terrains minés.

Plus que dans le passé, la situation en matière des droits humains est catastrophique : des violations massives de ces droits sont perpétrés dans l’impunité totale, comme le confirment différents rapports des ONG des droits de l’homme, notamment ceux de la Ligue ITEKA (voir son rapport annuel 2001), du Département d’Etat américain dans ses « Country Reports on Human Rights Practices, 2001 », de l’ « International Council of Voluntary Agencies (ICVA) », Human Rights Watch, etc.

Compte tenu de la justice actuelle de deux poids deux mesures qui fait que presque la totalité des prisonniers sont des Hutu accusés souvent à tort d’actes de génocide et de collaboration avec la rébellion, il est à craindre que les réfugiés rapatriés subiront le même sort sous les mêmes accusations.

Compte tenu du fait qu’en 1993 le retour massif des réfugiés a provoqué des tensions et des troubles dans le pays, il est plus que sage de ne pas procéder au retour précipité des réfugiés vivant en Tanzanie et de travailler plutôt à créer des conditions plus sûres et plus humaines au Burundi , conditions qui une fois assurées, convaincront par elles-mêmes les réfugiés à rentrer spontanément, cette fois-ci, vraiment volontairement.

Nous tenons à dénoncer la campagne d’intimidation qui s’observe dans et autour des camps de réfugiés allant jusqu’à l’emprisonnement (par les autorités Tanzaniennes)

des réfugiés qui ne veulent pas retourner aujourd’hui au Burundi.

Par ailleurs, rapatrier les réfugiés avant que les conditions de leur sécurité, leur réinstallation et réintégration sociales ne soient pas remplies équivaut à un refoulement pur et simple qui est une atteinte au droit des réfugiés. Le RIB estime que le HCR et la Tanzanie ne devraient pas soutenir aujourd’hui une telle politique initiée par le Gouvernement burundais.

Face à cette situation, le RIB recommande au HCR de :

- arrêter immédiatement le rapatriement des réfugiés qu’il qualifie abusivement de « volontaire » jusqu'à ce que les conditions favorables minimales au retour spontané soient remplies à savoir :

1. Le Cessez-le-feu,

2. La mise en place d’une Nouvelle Armée nationale

3. La mise en place des mesures concrètes de réinstallation des réfugiés

4. L’amélioration significative de la situation du respect des droits de l’homme

5. La mise en place de garanties concrètes et réelles qu’aucun réfugié ne sera

indûment arrêté ou emprisonné sous divers prétextes et obligé de fuir de nouveau.

- continuer à assister les réfugiés Burundais vivant en Tanzanie et ne pas les priver de tout mouvement en les enfermant dans les différents camps comme des prisonniers.

- demander au Gouvernement Burundais de poser des actes et des signes concrets pour le rétablissement de la paix et la sécurité pour tous.

- demander au Conseil de Sécurité d’aller au delà des résolutions et de prendre des mesures qui s’imposent à l’égard du gouvernement Burundais face à toutes ces violations des droits de l’homme.

Le RIB espère que le HCR donnera une réponse favorable à ces recommandations et vous prie de croire, Monsieur le Haut Commissaire, à ses sentiments les meilleurs.

Fait aux Pays-Bas, le 26 avril 2002

Le Président du RIB,

Nkeshimana André.

Copie pour Information :

- Au Secrétaire Général de l’ONU

- Au Président de la Commission Européenne

- Au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

- Amnistie International

- Human Rights Watch

- International Council of Voluntary Agencies,ICVA

- Jesuit Refugees Service,JRS

Associations et Organisations membres du RIB:

1. ABDHO : Association Burundaise pour les Droits de l’Homme, Belgique

2. HOZA : Association Solidarité Orphelin pour la Vie au Burundi, Suisse

3. ARIB : Association de Réflexion et d’Information sur le Burundi, Belgique

4. CEPAC : Le Collectif d’Education en Droits de l’Homme et de Prévention active

de Conflits, Mojorque-Espagne
5. IZERE, Hollande

6. APAB : Association pour la Promotion de l’Aide aux Barundi, France
7. ADPP : Association pour la Défense et la Promotion de la Presse, Belgique

8. SOS-Démocratie au Burundi, Suisse

9. CREICAR : Centre for Research, Expertise and Information on the Central African

Region, Angleterre

10. REFRETA : Réseau des Femmes Burundaises Réfugiées en Tanzanie, Tanzanie

11. Burundi-Bureau, Allemagne

12. SODIBU : Ass. Solidarité pour la défense des Droits de l’Homme au Burundi, Italie
13. SOS Burundi, Danemark
14. APEM : Association pour la Paix et l’Entraide Mutuelle, Kenya

15. BDV: Burundisch-Deutscher Forderverein e.V., Allemagne

16. VSF : Voisins Sans Frontières, Majorque-Espagne

17. FID : Fédération Internationale pour la Démocratie, Canada

18. NWB : Neighbours without Borders, Tanzanie